APPLICABLES AUX CLIENTS À COMPTER DU 25/10/2024
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats de produits ou de services sur ce site. Veuillez les lire attentivement. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations, ainsi que sur les restrictions et limitations applicables à vos achats.
Ce site est accessible à l’adresse https://www.drimz.com (ci-après le "Site") et est détenu et exploité par Morphea, société par actions simplifiée au capital de 125 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 907553911, avec un capital social de 125 €, dont le siège social est situé au 33, rue de Prony, 75017 Paris, France, et dont le numéro de TVA est FR76907553911.
Le terme "Drimz" ou "Nous" peut être utilisé pour vendre aux Clients, Consommateurs ou Professionnels, des Produits et/ou des Services disponibles sur le Site, tels que :
- Matelas
- Oreillers
- Couettes en coton
- Linges de lit
- Lits coffres
- Lits avec sommiers
Article 1 : Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- Clients : désigne les clients consommateurs non professionnels (personnes physiques ou morales) et professionnels commandant un Produit et/ou un Service.
- Consommateurs : désigne les Clients non professionnels, au sens du Code de la consommation.
- Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente régissant les conditions et modalités de vente et de fourniture des Produits et/ou Services par Drimz aux Clients.
- Drimz : désigne la marque opérée par Morphea SAS.
- Parties : désigne conjointement Drimz et le Client.
- Produits : désigne les biens vendus par Drimz au Client sur le Site.
- Professionnels : désigne les Clients professionnels exerçant pour leur activité au sens du Code de la consommation.
- Services : désigne les prestations associées aux Produits.
Article 2 : Objet – Opposabilité
2.1- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions et modalités selon lesquelles Drimz assure la vente et la fourniture des Produits et/ou Services aux Clients. Ces CGV régissent exclusivement cette vente, à l'exclusion de tout autre document.
2.2- Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des CGV avant de passer une commande. Toute commande en ligne de Produits et/ou de Services implique l’acceptation sans réserve des CGV.
2.3- Drimz se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat. Toute modification des CGV pour un achat en cours sera soumise à l'acceptation du Client.
Article 3 : Offres
3.1- Les Produits et Services proposés par Drimz sont ceux visibles sur le Site le jour de la commande. Drimz s’efforce de fournir une représentation graphique fidèle des Produits et Services, bien que la perception du Client puisse différer de la réalité.
3.2- Disponibilité - Les prix, devis et descriptions sur le Site sont soumis à disponibilité et peuvent être retirés ou modifiés à tout moment.
3.3- Territoire - Sauf mention contraire, les offres sont valables pour toute l’Union Européenne.
Article 4 : Processus de commande
4.1- Les commandes nécessitent l'acceptation des CGV. Le Client peut valider sa commande en cliquant sur "Paiement". Une fois validée, la commande ne peut être modifiée.
4.2 - Politique de retour : Drimz accepte les retours selon les modalités suivantes :
- Matelas : Retour dans les 120 jours ; frais de retour de 100 €.
- Surmatelas : Retour dans les 30 jours ; frais de retour de 100 €.
- Oreillers, couettes et linge de lit : Retours acceptés sous emballage d'origine non utilisé ; frais de retour de 50 €.
Les matelas : Les retours doivent être effectués dans les 120 jours suivant la réception de la commande concernant les matelas. Les articles doivent emballés très soigneusement sous peine de subir des frais supplémentaires si le colis est endommagés pendant le transport. Les frais de retours sont de 100 euros, ils seront déduits de votre remboursement.
Les surmatelas : vous disposez de 30 jours suivant la réception de la commande pour demander un retour. Les frais de retours sont de 100 euros, ils seront déduits de votre remboursement.
Les oreillers, couettes et linge de lit : ne peuvent être retournés que si l'article n'a pas été utilisé et est toujours dans son emballage d'origine. Les frais de retours sont de 50 euros, ils seront déduis de votre remboursement.
L’offre « 120 nuits d’essai » est applicable uniquement pour une première commande de matelas effectuée sur notre site. Elle permet au client de tester son matelas pendant une période de 120 nuits à compter de la date de réception du produit. Si le client n’est pas satisfait, il peut demander un retour du matelas et un remboursement, conformément aux modalités décrites dans nos Conditions Générales de Ventes.
En cas d’échange de matelas dans le cadre de cette offre, le matelas de remplacement ne bénéficiera pas de la période d’essai de 120 nuits. Les 120 nuits d'essai ne sont donc pas valables pour le matelas échangé.
Demande de retour
Contactez notre équipe du service client à l'adresse experience@drimz.com pour lancer la procédure de retour en indiquant votre numéro de commande et les détails de l'article que vous souhaitez retourner.
Si le client ne répond pas aux courriels ou aux tentatives d'appels de DRIMZ dans un délai de 7 jours suivant la demande initiale de retour, une nouvelle demande de retour sera soumise à une refacturation conformément aux frais susmentionnés
Annulation de commande :
Nous souhaitons vous rappeler que toute annulation de commande après son expédition entraîne des frais de 100 euros.
Pour éviter ces frais, nous vous invitons à nous contacter avant l’expédition de votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou un remboursement si l’offre est utilisée de manière abusive ou non conforme à ces conditions.
Article 5 : Livraison des Produits
Les délais de livraison sont des estimations, non contraignantes. Drimz livre exclusivement dans l’Union Européenne.
La livraison se fera à une adresse valide que le Client aura renseignée et indiquée dans la commande ("Adresse de livraison"). Le Client doit vérifier l'adresse de livraison sur tout accusé de réception fournie par DRIMZ et informer DRIMZ sans délai de toute erreur ou omission.
DRIMZ se réserve le droit de facturer tous les coûts supplémentaires raisonnables que DRIMZ encourt en raison des changements que le Client apportera à l'adresse de livraison après avoir soumis une commande.
Si le Client refuse ou ne réceptionne pas la livraison des Produits fournis conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, l’ensemble des risques de perte ou de dommage des Produits sera transféré au Client, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose DRIMZ.
DRIMZ sera en droit d'exiger le paiement immédiat de la totalité des produits ou services livrés et essaiera d’effectuer une livraison alternative par tout moyen jugé approprié et/ou stockera les Produits aux propres risques de Client.
Lorsque DRIMZ livre des produits par plusieurs expéditions comportant chacune une portion des Produits, tout défaut dans une ou plusieurs expéditions ne donne pas le droit au Client de rejeter la commande dans son ensemble ni d'annuler toute expédition ultérieure.
Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client dès l'expédition du Produit par DRIMZ.
Le Client doit informer DRIMZ dans les 14 jours suivant la date de facture ou de confirmation de commande s’il pense qu'une partie de son achat est manquante, incorrecte ou endommagée. Les dates d'expédition ne sont que des estimations.
Article 6 : Exécution des Services
Lorsqu'ils sont souscrits, les Services liés aux Produits sont exécutés par Drimz ou un prestataire, selon les modalités définies à la commande.
Article 7 : Conditions financières
7.1- Prix : Les prix indiqués sont TTC en Euros, hors frais de transport, livraison et frais annexes éventuels.
7.2- Facturation et paiement : Les factures sont envoyées par email aux Clients après confirmation de livraison. Le défaut de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard et d’indemnités forfaitaires.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, lorsque la vente est conclue à distance ou dans une situation de démarchage, les Consommateurs disposent, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter :
- du jour de la réception des Produits,
- de la commande pour les Services,
pour annuler leur commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
En revanche, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation est notamment exclu pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications des Consommateurs ou nettement personnalisés;
- les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les Produits et/ou Services vendus ne confèrent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à Drimz, qui demeure seul titulaire de ces droits.
Article 10 : Données personnelles
Drimz collecte les données personnelles des Clients pour les besoins de la commande, conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD.
Article 11 : Clause de réserve de propriété - Transfert des risques
Drimz se réserve la propriété des Produits jusqu'à encaissement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires.
Article 12 : Garanties – Responsabilités
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent aux Consommateurs. Drimz exclut toute responsabilité pour les dommages indirects.
Article 13 : Résiliation
En cas de manquement du Client à ses obligations, Drimz peut suspendre ou résilier la commande.
Article 14 : Force Majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 15 : Généralités
- Cessibilité : Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l’accord préalable de Drimz.
- Notifications : Toute notification doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 16 : Médiation
En cas de litige, Drimz propose l’accès à une entité de médiation pour les Consommateurs, à savoir l’Association des Médiateurs Européens Conso.
Article 17 : Loi applicable - Attribution de juridiction
Les ventes entre Drimz et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de Drimz.